NOTIFICATION DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

1.1. Procédure pour Signaler un Contenu Contrefaisant
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou son représentant autorisé et estimez qu’un contenu sur OnlySecrets.fr viole vos droits, vous pouvez soumettre une notification écrite conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

La notification doit inclure :

1. Signature physique ou électronique du titulaire des droits ou d’une personne autorisée.
2. Identification détaillée de l’œuvre protégée prétendument violée (ex. : lien officiel, ISBN, numéro d’enregistrement).
3. Localisation du matériel contrefaisant sur OnlySecrets.fr (URLs exactes).
4. Coordonnées :
   • Nom complet.
   • Adresse postale.
   • Numéro de téléphone.
   • E-mail valide.
5. Déclaration de bonne foi :
   • « Je crois sincèrement que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ».
6. Déclaration sous peine de parjure :
   • « Les informations dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, je suis autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits ».

Envoyez la notification à notre Agent DMCA désigné via :

• Formulaire en ligne : Disponible sur [LIEN VERS FORMULAIRE].
• E-mail : [email protected]

2. PROCÉDURE DE CONTRE-NOTIFICATION

2.1. Si votre contenu a été supprimé par erreur
Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou désactivé incorrectement, envoyez une contre-notification incluant :

1. Signature physique ou électronique.
2. Identification du contenu supprimé et son emplacement avant suppression.
3. Déclaration sous peine de perjure que le matériel a été retiré par erreur.
4. Consentement à la juridiction fédérale (pour les États-Unis) ou tribunal compétent.
5. Coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail).

Délai de réponse :

• OnlySecrets.fr rétablira le contenu dans les 10-14 jours ouvrables après réception d’une contre-notification valide, sauf si le titulaire des droits engage des poursuites judiciaires.

3. POLITIQUE CONTRE LES RÉCIDIVISTES

• Suspension de comptes : Les utilisateurs recevant plusieurs réclamations DMCA valides seront suspendus définitivement.
• Historique des notifications : Nous conservons un registre pour identifier les infractions répétées.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

• OnlySecrets.fr agit en tant qu’intermédiaire et ne surveille pas activement les contenus générés par les utilisateurs.
• Nous ne sommes pas responsables :
  • Des dommages liés à la suppression de contenu.
  • Des réclamations fausses ou malveillantes.
• Nous recommandons de consulter un avocat avant toute démarche.