Politique DMCA
Dernière mise à jour : 25 janvier 2026
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1. Soumettre une notification de retrait
Pour signaler un contenu portant atteinte à vos droits, envoyez une notification à notre agent DMCA désigné à l'adresse [email protected] en incluant :
- Votre signature physique ou électronique.
- L'identification de l'œuvre protégée prétendument violée.
- Les URL exactes du contenu litigieux.
- Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail).
- Une déclaration attestant de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée.
- Une déclaration sous peine de parjure attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d'inclure un lien vers l'œuvre originale démontrant votre propriété.
Nous traiterons les notifications valides dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
2. Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, soumettez une contre-notification incluant les mêmes informations d'identification, l'emplacement du contenu avant sa suppression, ainsi qu'une déclaration sous peine de parjure attestant que le retrait a été effectué par erreur. Le contenu pourra être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables en l'absence de poursuites judiciaires.